Préambule (Conditions générales d'utilisation en date du 19 avril 2005) Sexe001 est un site de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de nos sites par internet... L'utilistaion du site Sexe001 est entierement gratuite mais certaines fonctionnalités sont payantes en devenant Membre (Gold, Silver ou Platinium). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec Sexe001 et en étant Membre de Sexe001, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Sexe001, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services de Sexe001 ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Sexe001" située au bas de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Article 1. définitions Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : Sexe001 désigne notre service de rencontres multi-accès. Certaines parties du service Sexe001 sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalite sont payantes en prenant un abonnement... Le statut Gold, Silver ou Platinium désigne les forfaits payants d'abonnements donnant accès aux services payants de Sexe001 à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an renouvelable tacitement. Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services et fonctionnalites accessibles aux abonnes Membres à des tarifs spécifiés et constamment accessible aux Membres sur le site Sexe001. Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Sexe001 valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Sexe001. Article 2. Accès et inscription a Sexe001 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de Sexe001, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Sexe001 sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Sexe001. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un login et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. frauduleuses ou non. Il garantit Sexe001 contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Sexe001 ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Sexe001 n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Sexe001. Le Membre ne devra créer qu’une seule fiche sinon il s’expose a des malfonctions du serveurs pour lesquelles Sexe001 ne pourra etre tenu pour responsable. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Sexe001 se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient Sexe001 se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Sexe001. Article 3. Utilisation de Sexe001 Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d’un statut silver, Gold ou Platinium, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Sexe001. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : · Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. · Ne pas utiliser Sexe001 à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées. · Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. · Si le Membre met une photo, celui ci garantie qu’il s’agit bien de sa photo et qu’elle est d’actualite. · Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Sexe001, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Sexe001 doivent se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. · Ne mentionner sur le site Sexe001 aucune information personnelle fournie par un Membre à Sexe001 (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Sexe001. · Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Sexe001 se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. · Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Sexe001. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Sexe001 se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné. Sexe001 ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Sexe001 dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Sexe001, sur Sexe001 ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Sexe001 et des Services. Dans ce cadre, Sexe001 rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Sexe001 par l'intermédiaire du site Sexe001. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Article 4. Prix et modalités de paiement Sexe001 propose à ses membres la consultation de fichier d'autres membres également inscrits à Sexe001. Les coûts de constitution et de gestion de ces fichiers étant inégaux, Sexe001 se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des accès gratuits à certaines catégories d'abonnés non pas en fonction de leur sexe (homme ou femme) ou de l'orientation sexuelle de leur recherche mais en fonction de la difficulté et du coût de constitution et de gestion des fichiers des personnes recherchées par telle ou telle catégorie de Membre (homme cherche femme, femme cherche homme, homme cherche homme, femme cherche femme). En tout état de cause, le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site Sexe001 et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). L'acquisition d'un Abonnement par carte bancaire sur Internet, par Cheque ou par virement bancaire implique, à défaut d'indication contraire de la part du Membre dans la rubrique "Compte" du site Sexe001, le renouvellement automatique de l’abonnement. La résiliation du renouvellement automatique d’un Membre prend effet à compter de la fin de l'échéance mensuelle au cours de laquelle le renouvellement a été résilié par le Membre dans la rubrique "Compte" du site Sexe001. Toute échéance mensuelle débutée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sous quelle forme que ce soit. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Article 5. Vie privée et protection des donnees du membre Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " sensibles " par Sexe001 et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Sexe001 à ne plus recevoir la newsletter de Sexe001 et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail ainsi que les mails l’avertissant de ses messages et desactiver la fonction Eros. 5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ? Les informations personnelles recueillies par Sexe001 peuvent inclure votre prénom, adresse électronique, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Sexe001 est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Sexe001 afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet mais dans ce cas il ne peux utiliser les fonctionnalités du site. 5.3. Qui a accès à ces informations ? 1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Sexe001 et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas votre annonce et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. 2. Les informations composant votre annonce et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Sexe001, sur le Web En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Sexe001, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Sexe001 à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Sexe001 (sur le site Sexe001, sur le Web, par e-mail) et électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Sexe001. En outre, le Membre autorise expressément Sexe001 à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux successeurs éventuels de Sexe001. Si vous ne souhaitez plus que Sexe001 diffuse les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Sexe001 dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication comportant les informations composant votre annonce et votre présentation. Article 6. Propriété intellectuelle 6.1 Contenus diffusés par Sexe001 Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Sexe001 sont la propriété intellectuelle de notre compagnie et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans notre autorisation express, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Sexe001 au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Sexe001. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Sexe001. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Sexe001, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Sexe001. 6.2 Contenus diffusés par les Membres Sexe001 bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Sexe001. Cette licence comprend notamment le droit pour Sexe001 de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Sexe001 (sur le site Sexe001, par e-mail) et/ou dans les mailings de Sexe001 et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). Le Membre autorise expressément Sexe001 à modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site Sexe001 ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Résiliation Chaque Membre peut résilier son inscription à Sexe001 à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Sexe001 dédiée à cet effet. L’abonnement, au moment de la résiliation de son adhésion à Sexe001, ne lui sera pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Sexe001 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Sexe001 au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre. Article 8. Responsabilité et garantie 8.1 Informations et contenus fournis par les Membres 1. Les informations fournies par un Membre à Sexe001 doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Sexe001, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ". 2. Sexe001 ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Sexe001 ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. 3. Dans le cas où la responsabilité de Sexe001 serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Sexe001 contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. 8.2 Fonctionnement du site Sexe001 et des services Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Sexe001 : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session. Sexe001 ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné désactive ses cookies , dans ce cas, Cette fonction devra être activée préalable à l'utilisation du service Sexe001. En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Sexe001 ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Sexe001 informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Sexe001 au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services. Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, Sexe001 ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès. De même, Sexe001 ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Sexe001 imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Sexe001. 8.3 Liens Le site Sexe001 peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Sexe001 ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Sexe001 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Sexe001, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Sexe001 étant exclue. 8.4 Limitation de responsabilité En toute hypothèse, la responsabilité globale de Sexe001 est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. Sexe001 ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde. Article 9. Convention entre le membre et Sexe001 Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Sexe001 auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Sexe001. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Sexe001 et du Membre relatifs à leur objet. Article 10. Modifications de Sexe001 ou des conditions d'utilisation Sexe001 se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Sexe001, les Services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Sexe001, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Sexe001. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Sexe001 ou les Services. Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Anglais. Les tribunaux internationaux seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
J'accepte les conditions generales de Sexe001

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